6 rue Joseph Caillé, 44000 Nantes, 02 40 35 21 61

1 avenue des Lions, 44800 Saint-Herblain, 02 85 52 44 00

Accueil de 8h30-12h / 13h15-17h (fermeture à 16h le vendredi)

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Vous êtes représentant du personnel

La santé, la sécurité et la prévention au cœur du dialogue social

Dans le cadre de nos missions, la MTPL vous accompagne en tant que représentant du personnel, dans vos responsabilités au sein des Comités Sociaux et Économiques (CSE) et des Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).

Accès au conseil du médecin du travail

Le médecin du travail est le conseiller de l’employeur, des salariés et des IRP.

Ses coordonnées vous sont transmises par l’employeur.

En plus du suivi individuel des salariés, il est force de proposition en matière de prévention des risques professionnels, d’amélioration des conditions de travail et de promotion de la santé au travail.

Participation aux réunions CSE / CSSCT

Le médecin du travail et les membres de l’équipe pluridisciplinaire, peuvent assister à vos réunions CSE ou CSSCT, dès lors qu’un sujet lié à la Santé ou Sécurité au Travail, figure à l’ordre du jour.

Pour permettre au mieux cette participation, nous vous invitons à transmettre le calendrier annuel de ces réunions à votre médecin du travail. Si cela n’est pas possible, veillez à nous transmettre la date et l’ordre du jour, au mieux un mois avant la tenue de chaque réunion.

En cas de CSE extraordinaire, prévenir le secrétariat du médecin dans les meilleurs délais.

> Pour en savoir plus, consultez notre offre de service

Notre offre socle

Au cours du MOAIJ, les personnes accompagnées vont :

  • Réaliser un bilan personnel et professionnel permettant de mettre en exergue les acquis, les aptitudes et les compétences transférables vers un nouveau projet professionnel,
  • Faire le point sur les connaissances générales, les acquis professionnels et extraprofessionnels, les centres d’intérêts, les facultés mnésiques, dans le but d’établir un bilan personnel et professionnel,
  • Découvrir les secteurs d’activité par une immersion directe en entreprise et y vérifier le transfert possible des savoir-faire et savoir-être,
  • Bénéficier d’un accompagnement collectif et individuel,
  • Evaluer la faisabilité du nouveau projet de travail au regard des restrictions médicales, aptitudes cognitives et professionnelles.

REPRENDRE LE TRAVAIL PROGRESSIVEMENT : LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE

  • Votre médecin traitant peut vous prescrire un temps partiel thérapeutique (ou mi-temps thérapeutique) s’il estime qu’un travail à temps partiel peut contribuer à votre rétablissement.
  • Pour recevoir les indemnités journalières de l’Assurance Maladie pendant votre mi-temps thérapeutique, 2 conditions doivent être remplies :
  • Le temps partiel thérapeutique doit être prescrit par votre médecin traitant ;
  • L’aménagement de vos horaires doit être négocié avec votre employeur.
  • Depuis le 1er janvier 2019, le passage au travail à temps partiel thérapeutique ne doit plus être précédé obligatoirement d’un arrêt de travail indemnisé à temps complet.
  • La répartition du temps : comme son nom l’indique, il s’agit d’un temps partiel thérapeutique, c’est-à-dire que vous pouvez travailler aussi bien à 20 % qu’à 80 % de votre temps de travail. Ce ratio peut changer au fur et à mesure de l’amélioration de votre état de santé.
  • L’organisation du temps partiel : pour les modalités d’application du mi-temps thérapeutique dans l’entreprise, c’est à vous d’en discuter avec votre médecin du travail et votre employeur. Il n’existe aucune règle fixant la répartition des heures de travail dans la semaine. Votre employeur peut refuser le temps partiel thérapeutique s’il le juge incompatible avec le fonctionnement de l’entreprise. Dans ce cas, c’est avec le médecin du travail qu’il faudra réévaluer votre situation.
  • La durée du temps partiel : il s’agit d’un dispositif transitoire qui doit permettre la reprise du travail à temps complet, un peu comme une réadaptation à l’effort. De ce fait, le temps partiel thérapeutique est limité dans le temps. La durée est conditionnée par l’évolution de votre état de santé qui doit permettre la reprise à temps complet et évaluée par le médecin-conseil de l’Assurance Maladie en lien avec votre médecin traitant. Après une période d’essai, si la reprise à temps complet n’est pas possible, un autre dispositif devra être envisagé (invalidité, reconversion professionnelle…) en lien avec le médecin du travail et votre médecin traitant.

Art. L.4624 2 3 Après un congé de maternité ou une absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d’accident et répondant à des conditions fixées par décret, le travailleur bénéficie d’un examen de reprise par un médecin du travail dans un délai déterminé par décret.

Art. L. 4624 2 4 En cas d’absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d’accident d’une durée supérieure à une durée fixée par décret, le travailleur peut bénéficier d’un examen de préreprise par le médecin du travail , notamment pour étudier la mise en œuvre des mesures d’adaptation individuelles prévues à l’article L. 4624 3, organisé à l’initiative du travailleur, du médecin traitant, des services médicaux de l’assurance maladie ou du médecin du travail, dès lors que le retour du travailleur à son poste est anticipé. L’employeur informe le travailleur de la possibilité pour celui-ci de solliciter l’organisation de l’examen de préreprise.

La visite médicale de reprise du travail n’est pas systématique.

Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l’un des motifs suivants :

La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires: Correspond à la totalité des jours du calendrier de l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés à compter de la reprise du travail du salarié.