6 rue Joseph Caillé, 44000 Nantes, 02 40 35 21 61 | 1 avenue des Lions, 44800 Saint-Herblain, 02 85 52 44 00

Accueil de 8-12h / 13-17h (fermeture à 16h le vendredi)

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Enquête régionale

Informations relatives à l’enquête de satisfaction régionale

Identité et coordonnées du responsable du traitement

Nom du responsable du traitement : MTPL représenté par Mme QUINIOU

Adresse : 6 Rue Joseph Caillé

Email : dpo@mtpl.fr

Catégories de données traitées

Afin de réaliser cette enquête, le SPSTI doit traiter des données vous concernant :

Finalités du traitement

L’enquête de satisfaction a pour objet d’évaluer et d’améliorer l’offre de services de prévention et de santé au travail du SPSTI MPTL à travers un court questionnaire en ligne et/ou par téléphone.
Pour cela le SPSTI doit procéder aux opérations suivantes sur vos données qui sont déjà présentes dans nos fichiers :

Destinataires des données

En interne au service : vos données personnelles seront accessibles uniquement aux personnes habilitées (direction des systèmes d’information, direction des projets)
En externe : le SPSTI MTPL transmet vos données à un prestataire externe spécialisé dans la réalisation des enquêtes : PRAXIS[1].

PRAXIS réutilisera ces données afin de :  constituer une base de données ; envoyer les questionnaires par mail ; analyser les résultats, établir les rapports ; communiquer les résultats agrégés et de manière anonyme au SPSTI.

Les données sont conservées par Praxis pendant 3 ans puis sont supprimées.
Pour plus d’informations sur le traitement de données réalisé par Praxis : contact@praxis.fr

Base légale du traitement

Le SPSTI MTPL traite vos données sur le fondement légal de son intérêt légitime, justifié par la mise en place d’une démarche qualité d’amélioration continue nécessitant de recueillir la satisfaction des adhérents (les employeurs) et de leurs usagers directs, les salariés des adhérents. Par ailleurs, le service est légitime à mener cette enquête dans le cadre de la démarche de certification à laquelle il sera soumis en 2025 (cf. point 5.3.3 de la SPEC 2217).

Droits des personnes

Vous disposez du droit d’accéder à vos données, de les rectifier, d’en demander la suppression. Vous pouvez également demander à limiter le traitement. Enfin vous pouvez vous opposer pour des motifs légitimes, à la réutilisation de vos données par simple mail à dpo@mtpl.fr

Transferts de données vers des pays tiers

Vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.

Durée de conservation des données

Vos données personnelles seront conservées par le SPSTI MTPL le temps nécessaire pour réaliser les traitements et jusqu’à la restitution finale de l’enquête.

Une fois l’enquête restituée, les données seront supprimées ou anonymisées.

Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Prise de décision automatisée

Aucune décision automatisée, y compris le profilage, n’est effectuée dans le cadre de cette enquête.

Caractère obligatoire ou facultatif des données

La participation à cette enquête et la fourniture de vos données personnelles sont facultatives. Toutefois, votre participation est précieuse pour nous aider à améliorer nos services.

Faite à Nantes le 26/08/2024

[1] https://praxis.fr/

MTPL
Présanse

MTPL (Siège)
6 rue Joseph Caillé
44000 Nantes
Tél. 02 40 35 21 61

MTPL (Saint-Herblain)
1 avenue des Lions
44800 Saint-Herblain
Tél. 02 85 52 44 00

Numéro vert médecine du travail Nantes

RGPD – Mentions légales – Politique de confidentialité – Agence de communication Nantes Terre en vue 

Au cours du MOAIJ, les personnes accompagnées vont :

  • Réaliser un bilan personnel et professionnel permettant de mettre en exergue les acquis, les aptitudes et les compétences transférables vers un nouveau projet professionnel,
  • Faire le point sur les connaissances générales, les acquis professionnels et extraprofessionnels, les centres d’intérêts, les facultés mnésiques, dans le but d’établir un bilan personnel et professionnel,
  • Découvrir les secteurs d’activité par une immersion directe en entreprise et y vérifier le transfert possible des savoir-faire et savoir-être,
  • Bénéficier d’un accompagnement collectif et individuel,
  • Evaluer la faisabilité du nouveau projet de travail au regard des restrictions médicales, aptitudes cognitives et professionnelles.

REPRENDRE LE TRAVAIL PROGRESSIVEMENT : LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE

  • Votre médecin traitant peut vous prescrire un temps partiel thérapeutique (ou mi-temps thérapeutique) s’il estime qu’un travail à temps partiel peut contribuer à votre rétablissement.
  • Pour recevoir les indemnités journalières de l’Assurance Maladie pendant votre mi-temps thérapeutique, 2 conditions doivent être remplies :
  • Le temps partiel thérapeutique doit être prescrit par votre médecin traitant ;
  • L’aménagement de vos horaires doit être négocié avec votre employeur.
  • Depuis le 1er janvier 2019, le passage au travail à temps partiel thérapeutique ne doit plus être précédé obligatoirement d’un arrêt de travail indemnisé à temps complet.
  • La répartition du temps : comme son nom l’indique, il s’agit d’un temps partiel thérapeutique, c’est-à-dire que vous pouvez travailler aussi bien à 20 % qu’à 80 % de votre temps de travail. Ce ratio peut changer au fur et à mesure de l’amélioration de votre état de santé.
  • L’organisation du temps partiel : pour les modalités d’application du mi-temps thérapeutique dans l’entreprise, c’est à vous d’en discuter avec votre médecin du travail et votre employeur. Il n’existe aucune règle fixant la répartition des heures de travail dans la semaine. Votre employeur peut refuser le temps partiel thérapeutique s’il le juge incompatible avec le fonctionnement de l’entreprise. Dans ce cas, c’est avec le médecin du travail qu’il faudra réévaluer votre situation.
  • La durée du temps partiel : il s’agit d’un dispositif transitoire qui doit permettre la reprise du travail à temps complet, un peu comme une réadaptation à l’effort. De ce fait, le temps partiel thérapeutique est limité dans le temps. La durée est conditionnée par l’évolution de votre état de santé qui doit permettre la reprise à temps complet et évaluée par le médecin-conseil de l’Assurance Maladie en lien avec votre médecin traitant. Après une période d’essai, si la reprise à temps complet n’est pas possible, un autre dispositif devra être envisagé (invalidité, reconversion professionnelle…) en lien avec le médecin du travail et votre médecin traitant.

Art. L.4624 2 3 Après un congé de maternité ou une absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d’accident et répondant à des conditions fixées par décret, le travailleur bénéficie d’un examen de reprise par un médecin du travail dans un délai déterminé par décret.

Art. L. 4624 2 4 En cas d’absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d’accident d’une durée supérieure à une durée fixée par décret, le travailleur peut bénéficier d’un examen de préreprise par le médecin du travail , notamment pour étudier la mise en œuvre des mesures d’adaptation individuelles prévues à l’article L. 4624 3, organisé à l’initiative du travailleur, du médecin traitant, des services médicaux de l’assurance maladie ou du médecin du travail, dès lors que le retour du travailleur à son poste est anticipé. L’employeur informe le travailleur de la possibilité pour celui-ci de solliciter l’organisation de l’examen de préreprise.

La visite médicale de reprise du travail n’est pas systématique.

Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l’un des motifs suivants :

La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires: Correspond à la totalité des jours du calendrier de l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés à compter de la reprise du travail du salarié.