6 rue Joseph Caillé, 44000 Nantes, 02 40 35 21 61 | 1 avenue des Lions, 44800 Saint-Herblain, 02 85 52 44 00
Accueil de 8-12h / 13-17h (fermeture à 16h le vendredi)
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6 rue Joseph Caillé, 44000 Nantes, 02 40 35 21 61 | 1 avenue des Lions, 44800 Saint-Herblain, 02 85 52 44 00
Accueil de 8-12h / 13-17h (fermeture à 16h le vendredi)
Les équipes de la MTPL se tiennent à votre disposition pour réaliser le suivi médical et la prévention des risques professionnels.
Si elle est à l’initiative de l’employeur, la visite à la demande doit être motivée auprès du médecin et le salarié doit être informé de son objet.
Le salarié peut demander une visite pour lui sans nécessité d’en informer son employeur.
À tout moment.
En cas de situation difficile, le travailleur et son employeur peuvent solliciter une visite auprès du médecin du travail qui suit l’entreprise.
Le médecin traitant, le médecin conseil (Assurance Maladie), le médecin du travail ou le salarié.
Pendant l’arrêt de travail du salarié (d’une durée de plus de trente jours).
Anticiper les conditions qui faciliteront un retour au poste ou un éventuel reclassement selon l’état de santé du travailleur ; favoriser le maintien en emploi et éviter la désinsertion professionnelle ; préconiser le plus tôt possible les aménagements de poste, un reclassement ou des formations.
Facultatif, le rendez- vous de liaison est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié et toujours avec son accord. Le Médecin du travail (et plus largement le SPST) peut être sollicité lors de ce rendez-vous mais sa présence n’est pas obligatoire.
Lors d’un arrêt de travail de durée longue ou de difficultés particulières à prévoir.
L’objectif : permettre un contact entre le salarié et l’employeur pendant l’arrêt de travail pour anticiper les suites ; informer des mesures d’accompagnement mobilisables ; préparer le retour du salarié dans l’entreprise ou son éventuel reclassement.
L’employeur.
Le jour de la reprise effective du travail et au plus tard 8 jours après la reprise (+ information) .
Vérifier, après un arrêt de travail et dans certaines conditions, que la reprise au poste ne présente pas de risque pour la santé du travailleur ou celle de ses collègues ; s’assurer que le poste de travail repris est compatible avec son état de santé ; préconiser l’adaptation du poste ou le reclassement si nécessaire.
Une visite que l’employeur doit demander pour son salarié.
Organisée à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut, durant l’année civile du quarante cinquièmes anniversaires du travailleur.
Favoriser la poursuite de sa carrière professionnelle en bonne santé.
Une visite que l’employeur doit demander pour son salarié.
Avant le départ à la retraite du salarié ou après cessation de l’exposition aux risques auxquels il était exposé.
Tracer les expositions passées d‘un salarié à des risques particuliers, mettre en place un suivi adapté de sa santé.
La prévention de la désinsertion professionnelle est assurée par une cellule pluridisciplinaire (voir onglet « qui nous sommes »).
Elle se structure aux grés des visites citées précédemment comme les visites de pré-reprise, de reprise, rendez-vous de liaison… (voir l’onglet « autre type de visite »), de la cellule pluridisciplinaire appelée cellule PDP, et de divers dispositifs dont le détail est donné ci-après :
apporter une aide à la résolution d’une situation complexe et assurer le suivi des situations CRPE.
Au salarié en arrêt de travail indemnisé et présentant un risque de désinsertion professionnelle, situations complexes.
Médecin du travail/médecin conseil/COMETE France/ CAP emploi/ AS CARSAT /CME via la fiche de saisine.
Médecin conseil/responsable service social CARSAT/représentant CPAM/1 médecin du travail de chaque SPSTI/CAP EMPLOI/COMETE France.
réadapter le salarié à son ancien poste ou apprendre un nouveau métier sur un poste adapté avec si besoin du tutorat et/ou de la formation.
Au salarié en arrêt de travail indemnisé et présentant un risque de désinsertion professionnelle
Cap Emploi / CME / COMETE France /+/- Médecin du travail
CDD (18mois max) signé entre la CPAM/L’EMPLOYEUR/LE SALARIE, rédaction d’un projet après échange entre les différents acteurs.
NB : la RQTH et l’avis de la CDAPH ne sont plus obligatoires pour bénéficier de la CRPE
tester les capacités du salarié à son poste ou à un nouveau poste, anticiper les besoins d’aménagement et/ou les formations.
Au salarié en arrêt de travail indemnisé et présentant un risque de désinsertion professionnelle
Pendant l’arrêt de travail
14 jours ouvrables, fractionnables et renouvelables 1 fois
Permettre à chaque salarié du secteur privé, en CDI ou CDD, intérimaire ou intermittent, de pouvoir changer de métier et/ou de profession par le biais de formations certifiantes éligibles au CPF
Formation de plus de 6 mois : demande écrite à l’employeur au plus tard 120 jours (4 mois) avant l’entrée en formation. » Formation inférieure à 6 mois ou réalisée à temps partiel : demande écrite à l’employeur au plus tard 60 jours (2 mois) avant l’entrée en formation. » L’employeur doit donner sa réponse écrite dans les 30 jours suivant la réception de la demande. En cas d’absence de réponse, l’autorisation est acquise. » L’employeur peut reporter la demande dans la limite de 9 mois.
« Statut de stagiaire de la formation professionnelle. » Assimilation à du travail effectif pour le calcul des congés et des droits liés à l’ancienneté. » Maintien de la protection sociale et couverture contre le risque AT. » Contrat de travail suspendu mais pas rompu. » À l’issue de la formation, réintégration à son poste ou à un poste équivalent.
+ d’information sur : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/
poursuivre une activité professionnelle à temps partiel, compenser une perte de capacité de travail aux 2/3 par le biais de l’attribution d’une pension d’invalidité.
Pour en bénéficier, les conditions sont médicales, administratives et liées à l’âge : ne pas avoir atteint l’âge de la retraite, avoir une capacité de travail ou de revenus diminuée au moins des 2/3, h avoir un état de santé stabilisé, être assuré social depuis au moins 12 mois, avoir cotisé ou travaillé au moins 600 heures dans les 12 mois.
Vous pourrez initier une demande : avec un certificat médical du médecin traitant et/ou du médecin du travail OU suite à la convocation auprès du médecin conseil de la CPAM. Dans ces deux cas, un dossier administratif sera à compléter, accompagné des justificatifs nécessaires à l’étude du dossier.
Toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver son emploi sont réduites en raison d’un problème de santé (physique, sensoriel, mental ou psychique).
Le plus tôt possible ! Dès que vous avez la certitude que les séquelles auront un impact sur votre avenir professionnel.
La reconnaissance est un outil qui vous permet d’avoir accès à certaines mesures destinées à favoriser votre insertion professionnelle ou votre maintien dans l’emploi :
Le médecin du travail peut vous accompagner dans cette démarche, y compris durant votre arrêt, dans le cadre de la visite de pré-reprise
Il est nécessaire de compléter un dossier composé d’une partie administrative et d’un certificat médical à faire remplir par votre médecin traitant ou le spécialiste qui vous suit.
Vous pouvez vous faire aider par une assistante sociale pour remplir le dossier.
La MDPH étudie ensuite le dossier et peut vous convoquer.
assurer un retour au travail progressif avant un retour au poste à hauteur du temps de travail contractuel.
Au salarié en arrêt de travail ou non (un arrêt indemnisé préalable n’est plus nécessaire).
Médecin traitant le prescrit, le médecin du travail l’organise avec l’employeur.
3 à 6 mois. Le degrés de prise en charge et fonction de l’ancienneté au poste. +information
Salariés, assurés sociaux et travailleurs indépendants (régime général, MSA, Enim et RSI) en arrêt de travail de longue durée (supérieure à 6 mois) :
Titulaire d’un contrat de travail ou ayant exercé le même métier dans le cadre de CDD, missions intérimaires ou saisonnières,
ET
Indemnisés au titre d’un arrêt maladie, d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle et pour lesquels :
Le module d’orientation approfondie (d’une durée totale de 7 semaines pour les assurés) est construit sur une alternance de séquences en centre et en entreprises. Le Service social de la Carsat accompagne le groupe avant, pendant et après le module. Chaque module est conduit pour un groupe de 12 participants en moyenne.
Réalisation des fiches d’entreprise :
Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail établit et met à jour une fiche d’entreprise ou d’établissement sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés (Article D4624-37).
Cette fiche d’entreprise permet de faire le point avec l’employeur sur les activités réalisées, les effectifs présents, les démarches de prévention des risques professionnels de l’entreprise et d’identifier les besoins d’accompagnement par notre service.
L’évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d’un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Elle constitue l’étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail
L’évaluation des risques professionnels (EvRP) relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés, elle est formalisée dans un document unique d’évaluation des risques professionnels ( DUERP).
L’évaluation des risques professionnels figure parmi les principes généraux de prévention énoncé dans le Code du travail : (articles L.4121-2 et L.4121-3). Celle-ci englobe des actions d’identification et de classement des risques et aussi de mise en place d’actions de prévention ( INRS).
Métrologie: sonore, thermique, lumineuse, chimique, radiations ionisantes…et pour certains facteurs risques, les mesures sont réalisées en partenariat avec les acteurs locaux ( Carsat…)
Démarches de prévention de la désinsertion professionnelle et du maintien dans l’emploi :
Information et sensibilisation individuelles et collectives
Prévention des Troubles Musculo Squelettiques ( TMS),
Accompagnement individuel au maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap
A la demande du médecin du travail et en accord avec le salarié, des études de poste de travail peuvent être réalisées. Le service de santé au travail s’entoure de professionnels assistantes sociales, psychologues qui peuvent accompagner les salariés.
MTPL (Siège)
6 rue Joseph Caillé
44000 Nantes
Tél. 02 40 35 21 61
MTPL (Saint-Herblain)
1 avenue des Lions
44800 Saint-Herblain
Tél. 02 85 52 44 00
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Au cours du MOAIJ, les personnes accompagnées vont :
REPRENDRE LE TRAVAIL PROGRESSIVEMENT : LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE
Art. L.4624 2 3 Après un congé de maternité ou une absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d’accident et répondant à des conditions fixées par décret, le travailleur bénéficie d’un examen de reprise par un médecin du travail dans un délai déterminé par décret.
Art. L. 4624 2 4 En cas d’absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d’accident d’une durée supérieure à une durée fixée par décret, le travailleur peut bénéficier d’un examen de préreprise par le médecin du travail , notamment pour étudier la mise en œuvre des mesures d’adaptation individuelles prévues à l’article L. 4624 3, organisé à l’initiative du travailleur, du médecin traitant, des services médicaux de l’assurance maladie ou du médecin du travail, dès lors que le retour du travailleur à son poste est anticipé. L’employeur informe le travailleur de la possibilité pour celui-ci de solliciter l’organisation de l’examen de préreprise.
La visite médicale de reprise du travail n’est pas systématique.
Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l’un des motifs suivants :
La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires: Correspond à la totalité des jours du calendrier de l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés à compter de la reprise du travail du salarié.