Salariés

Les équipes de la MTPL se tiennent à votre disposition pour réaliser le suivi médical et la prévention des risques professionnels.

Suivi individuel des salaries
Les autres types de visites
Prevention de la désinsertion professionnelle (pdp)
Actions de prévention (individuelles ou collectives)

Suivi individuel des salariés

Comment savoir si un salarié doit bénéficier d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR) :

1) TRAVAILLEURS AFFECTÉS À DES POSTES À RISQUES PARTICULIERS :

Amiante,
Plomb,
Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR),
Agents biologiques des groupes 3 et 4,
Rayonnements ionisants,
Risque hyperbare,
Risque de chute de hauteur lors du montage démontage d’échafaudages.

2) AFFECTATION CONDITIONNÉE À UN EXAMEN D’APTITUDE SPÉCIFIQUE :

Jeunes de 15 à 18 ans si dérogation aux travaux interdits,
Autorisation de conduite d’équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges,
Travailleurs habilités pour des opérations sur des installations électriques.
Travailleurs appelés à manutentionner manuellement et régulièrement des charges de plus de 55 kg.

Si besoin, l’employeur peut compléter la liste des postes à risques particuliers, après avis du médecin du travail, du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.

Les salariés exposés aux rayonnements ionisants de Cat A et les jeunes de 15 à 18 ans si dérogation aux travaux interdits, bénéficient d’un examen médical d’aptitude annuel.

Les autres types de visites

a. La visite à la demande

QUI en fait la demande ?

Si elle est à l’initiative de l’employeur, la visite à la demande doit être motivée auprès du médecin et le salarié doit être informé de son objet.

Le salarié peut demander une visite pour lui sans nécessité d’en informer son employeur.

QUAND ?

À tout moment.

POURQUOI ?

En cas de situation difficile, le travailleur et son employeur peuvent solliciter une visite auprès du médecin du travail qui suit l’entreprise.

b. Le rendez-vous de liaison

QUI ?

Facultatif, le rendez- vous de liaison est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié et toujours avec son accord. Le Médecin du travail (et plus largement le SPST) peut être sollicité lors de ce rendez-vous mais sa présence n’est pas obligatoire.

QUAND ?

Lors d’un arrêt de travail de durée longue ou de difficultés particulières à prévoir.

POURQUOI ?

L’objectif : permettre un contact entre le salarié et l’employeur pendant l’arrêt de travail pour anticiper les suites ; informer des mesures d’accompagnement mobilisables ; préparer le retour du salarié dans l’entreprise ou son éventuel reclassement.

c. La visite de reprise

QUI EN FAIT LA DEMANDE ? L’employeur. QUAND ? Le jour de la reprise effective du travail et au plus tard 8 jours après la reprise (+ information) *. POURQUOI ? Vérifier, après un arrêt de travail et dans certaines conditions, que la reprise au poste ne présente pas de risque pour la santé du travailleur ou celle de ses collègues ; s’assurer que le poste de travail repris est compatible avec son état de santé ; préconiser l’adaptation du poste ou le reclassement si nécessaire. * La visite médicale de reprise du travail n’est pas systématique. Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l’un des motifs suivants :

Accident ou maladie d’origine non-professionnels ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 60 jours
Accident du travail ayant entraîné un arrêt d’au moins 30 jours
Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)
Congé de maternité

La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires: Correspond à la totalité des jours du calendrier de l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés à compter de la reprise du travail du salarié.

d. La visite de mi-carrière

QUI ?

Une visite que l’employeur doit demander pour son salarié.

QUAND ?

Organisée à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut, durant l’année civile du quarante cinquièmes anniversaires du travailleur.

POURQUOI ?

Favoriser la poursuite de sa carrière professionnelle en bonne santé.

e. La visite de fin de carrière (ou suivi post-exposition)

QUI ?

Une visite que l’employeur doit demander pour son salarié.

QUAND ?

Avant le départ à la retraite du salarié ou après cessation de l’exposition aux risques auxquels il était exposé.

POURQUOI ?

Tracer les expositions passées d‘un salarié à des risques particuliers, mettre en place un suivi adapté de sa santé.

Prévention de la désinsertion professionnelle (pdp)

La prévention de la désinsertion professionnelle est assurée par une cellule pluridisciplinaire (voir onglet « qui nous sommes »). Elle se structure aux grés des visites citées précédemment comme les visites de pré-reprise, de reprise, rendez-vous de liaison… (voir l’onglet « autre type de visite »), de la cellule pluridisciplinaire appelée cellule PDP, et de divers dispositifs dont le détail est donné ci-après :

a. Cellule pdp

OBJECTIF : apporter une aide à la résolution d’une situation complexe et assurer le suivi des situations CRPE.

A QUI S’ADRESSE-T-IL ?

Au salarié en arrêt de travail indemnisé et présentant un risque de désinsertion professionnelle, situations complexes.

QUI EN FAIT LA DEMANDE ?

Médecin du travail/médecin conseil/COMETE France/ CAP emploi/ AS CARSAT /CME via la fiche de saisine.

QUI COMPOSE CETTE CELLULE ?

Médecin conseil/responsable service social CARSAT/représentant CPAM/1 médecin du travail de chaque SPSTI/CAP EMPLOI/COMETE France.

b. Convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) :

OBJECTIF : réadapter le salarié à son ancien poste ou apprendre un nouveau métier sur un poste adapté avec si besoin du tutorat et/ou de la formation.

A QUI S’ADRESSE-T-IL ?

Au salarié en arrêt de travail indemnisé et présentant un risque de désinsertion professionnelle

QUI EN FAIT LA DEMANDE ?

Cap Emploi / CME / COMETE France /+/- Médecin du travail

COMMENT CELA S’ORGANISE ?

CDD (18mois max) signé entre la CPAM/L’EMPLOYEUR/LE SALARIE, rédaction d’un projet après échange entre les différents acteurs.

NB : la RQTH et l’avis de la CDAPH ne sont plus obligatoires pour bénéficier de la CRPE

c. Essai encadré :

OBJECTIF : tester les capacités du salarié à son poste ou à un nouveau poste, anticiper les besoins d’aménagement et/ou les formations.

A QUI S’ADRESSE-T-IL ?

Au salarié en arrêt de travail indemnisé et présentant un risque de désinsertion professionnelle

A QUEL MOMENT ?

Pendant l’arrêt de travail

POUR QUELLE DURÉE ?

14 jours ouvrables, fractionnables et renouvelables 1 fois

d. Projet de transition professionnelle :

OBJECTIF : Permettre à chaque salarié du secteur privé, en CDI ou CDD, intérimaire ou intermittent, de pouvoir changer de métier et/ou de profession par le biais de formations certifiantes éligibles au CPF

LES DÉMARCHES POUR L’OBTENIR : Formation de plus de 6 mois : demande écrite à l’employeur au plus tard 120 jours (4 mois) avant l’entrée en formation. » Formation inférieure à 6 mois ou réalisée à temps partiel : demande écrite à l’employeur au plus tard 60 jours (2 mois) avant l’entrée en formation. » L’employeur doit donner sa réponse écrite dans les 30 jours suivant la réception de la demande. En cas d’absence de réponse, l’autorisation est acquise. » L’employeur peut reporter la demande dans la limite de 9 mois.

LES INCIDENCES SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL LE FINANCEMENT : « Statut de stagiaire de la formation professionnelle. » Assimilation à du travail effectif pour le calcul des congés et des droits liés à l’ancienneté. » Maintien de la protection sociale et couverture contre le risque AT. » Contrat de travail suspendu mais pas rompu. » À l’issue de la formation, réintégration à son poste ou à un poste équivalent.

+ d’information sur : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/

e. Invalidité :

OBJECTIF : poursuivre une activité professionnelle à temps partiel, compenser une perte de capacité de travail aux 2/3 par le biais de l’attribution d’une pension d’invalidité.

LES CONDITIONS D’OBTENTION : Pour en bénéficier, les conditions sont médicales, administratives et liées à l’âge : ne pas avoir atteint l’âge de la retraite, avoir une capacité de travail ou de revenus diminuée au moins des 2/3, h avoir un état de santé stabilisé, être assuré social depuis au moins 12 mois, avoir cotisé ou travaillé au moins 600 heures dans les 12 mois.

COMMENT : Vous pourrez initier une demande : avec un certificat médical du médecin traitant et/ou du médecin du travail OU suite à la convocation auprès du médecin conseil de la CPAM. Dans ces deux cas, un dossier administratif sera à compléter, accompagné des justificatifs nécessaires à l’étude du dossier.

f. Reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH) :

QUI ? Toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver son emploi sont réduites en raison d’un problème de santé (physique, sensoriel, mental ou psychique).

QUAND ? Le plus tôt possible ! Dès que vous avez la certitude que les séquelles auront un impact sur votre avenir professionnel.

POURQUOI ? La reconnaissance est un outil qui vous permet d’avoir accès à certaines mesures destinées à favoriser votre insertion professionnelle ou votre maintien dans l’emploi :

– Être bénéficiaire de l’obligation d’emploi à laquelle sont soumises les entreprises de plus de 20 salariés,

– Accéder à la fonction publique par concours, aménagé ou non, ou par recrutement contractuel,

– Être prioritaire vis-à-vis de diverses mesures d’aides à l’emploi et à la formation,

– Bénéficier d’aides AGEFIPH, FIPHFP pour l’insertion, le maintien dans l’emploi, l’aménagement de poste,

– Accéder à un réseau spécifique (Cap emploi, Sameth…),

– Être orienté vers une entreprise adaptée, des stages de réadaptation, de rééducation…

COMMENT ? Le médecin du travail peut vous accompagner dans cette démarche, y compris durant votre arrêt, dans le cadre de la visite de pré-reprise

Il est nécessaire de compléter un dossier composé d’une partie administrative et d’un certificat médical à faire remplir par votre médecin traitant ou le spécialiste qui vous suit.

Vous pouvez vous faire aider par une assistante sociale pour remplir le dossier.

La MDPH étudie ensuite le dossier et peut vous convoquer.

g. Temps partiel thérapeutique :

OBJECTIF: assurer un retour au travail progressif avant un retour au poste à hauteur du temps de travail contractuel.

A QUI S’ADRESSE-T-IL ? Au salarié en arrêt de travail ou non (un arrêt indemnisé préalable n’est plus nécessaire).

QUI EN FAIT LA DEMANDE ? Médecin traitant le prescrit, le médecin du travail l’organise avec l’employeur.

COMMENT CELA S’ORGANISE ?

3 à 6 mois. Le degrés de prise en charge et fonction de l’ancienneté au poste.

REPRENDRE LE TRAVAIL PROGRESSIVEMENT : LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE
Votre médecin traitant peut vous prescrire un temps partiel thérapeutique (ou mi-temps thérapeutique) s’il estime qu’un travail à temps partiel peut contribuer à votre rétablissement.
Pour recevoir les indemnités journalières de l’Assurance Maladie pendant votre mi-temps thérapeutique, 2 conditions doivent être remplies :
Le temps partiel thérapeutique doit être prescrit par votre médecin traitant ;
L’aménagement de vos horaires doit être négocié avec votre employeur.
Depuis le 1er janvier 2019, le passage au travail à temps partiel thérapeutique ne doit plus être précédé obligatoirement d’un arrêt de travail indemnisé à temps complet.
La répartition du temps : comme son nom l’indique, il s’agit d’un temps partiel thérapeutique, c’est-à-dire que vous pouvez travailler aussi bien à 20 % qu’à 80 % de votre temps de travail. Ce ratio peut changer au fur et à mesure de l’amélioration de votre état de santé.
L’organisation du temps partiel : pour les modalités d’application du mi-temps thérapeutique dans l’entreprise, c’est à vous d’en discuter avec votre médecin du travail et votre employeur. Il n’existe aucune règle fixant la répartition des heures de travail dans la semaine. Votre employeur peut refuser le temps partiel thérapeutique s’il le juge incompatible avec le fonctionnement de l’entreprise. Dans ce cas, c’est avec le médecin du travail qu’il faudra réévaluer votre situation.
La durée du temps partiel : il s’agit d’un dispositif transitoire qui doit permettre la reprise du travail à temps complet, un peu comme une réadaptation à l’effort. De ce fait, le temps partiel thérapeutique est limité dans le temps. La durée est conditionnée par l’évolution de votre état de santé qui doit permettre la reprise à temps complet et évaluée par le médecin-conseil de l’Assurance Maladie en lien avec votre médecin traitant. Après une période d’essai, si la reprise à temps complet n’est pas possible, un autre dispositif devra être envisagé (invalidité, reconversion professionnelle…) en lien avec le médecin du travail et votre médecin traitant.

h. Module orientation approfondi indemnité journalière (MOAIJ) :

POUR QUI ? Salariés, assurés sociaux et travailleurs indépendants (régime général, MSA, Enim et RSI) en arrêt de travail de longue durée (supérieure à 6 mois) :

Titulaire d’un contrat de travail ou ayant exercé le même métier dans le cadre de CDD, missions intérimaires ou saisonnières,

Indemnisés au titre d’un arrêt maladie, d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle et pour lesquels :

les Services de Santé au Travail ou le Service médical compétent ont émis une présomption d’inaptitude médicale à leur poste sans possibilité de reclassement dans leur entreprise (formalisée par un écrit),
la reconnaissance de statut de travailleur handicapé est acquise ou en cours auprès de la MDPH (nécessité d’une notification d’accord avant la fin des 6 semaines),
l’état de santé est en voie de stabilisation,
une reprise d’emploi est envisagée à court terme par le médecin conseil

Le module d’orientation approfondie (d’une durée totale de 7 semaines pour les assurés) est construit sur une alternance de séquences en centre et en entreprises. Le Service social de la Carsat accompagne le groupe avant, pendant et après le module. Chaque module est conduit pour un groupe de 12 participants en moyenne.
POURQUOI ? POUR QUI ? Anticiper, le plus précocement possible, les risques de désinsertion professionnelle pour raisons de santé, et permettre aux personnes concernées d’élaborer un nouveau projet professionnel, et ce, pendant la période d’arrêt de travail couvert par le versement des indemnités journalières de l’Assurance Maladie.
Pour orienter un assuré vers le MOAIJ Solliciter le Service social du régime concerné afin qu’il évalue l’opportunité de l’entrée de la personne en MOAIJ et solliciter l’accord du médecin du travail, ou du Service médical compétent, et du médecin conseil.
COMMENT ? Au cours du MOAIJ, les personnes accompagnées vont :
Réaliser un bilan personnel et professionnel permettant de mettre en exergue les acquis, les aptitudes et les compétences transférables vers un nouveau projet professionnel,
Faire le point sur les connaissances générales, les acquis professionnels et extraprofessionnels, les centres d’intérêts, les facultés mnésiques, dans le but d’établir un bilan personnel et professionnel,
Découvrir les secteurs d’activité par une immersion directe en entreprise et y vérifier le transfert possible des savoir-faire et savoir-être,
Bénéficier d’un accompagnement collectif et individuel,
évaluer la faisabilité du nouveau projet de travail au regard des restrictions médicales, aptitudes cognitives et professionnelles.

Actions de prévention (individuelles ou collectives) : actions en milieu de travail ou AMT

Actions de groupe :

Prévention des risques professionnels pour préserver la santé physique et mentale des travailleurs : les actions en milieu de travail

Réalisation des fiches d’entreprise :

Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail établit et met à jour une fiche d’entreprise ou d’établissement sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés (Article D4624-37).

Cette fiche d’entreprise permet de faire le point avec l’employeur sur les activités réalisées, les effectifs présents, les démarches de prévention des risques professionnels de l’entreprise et d’identifier les besoins d’accompagnement par notre service.

Accompagnement à la réalisation et mise à jour du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels)

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d’un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Elle constitue l’étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés, elle est formalisée dans un document unique d’évaluation des risques professionnels ( DUERP).

L’évaluation des risques professionnels figure parmi les principes généraux de prévention énoncé dans le Code du travail : (articles L.4121-2 et L.4121-3). Celle-ci englobe des actions d’identification et de classement des risques et aussi de mise en place d’actions de prévention ( INRS).

Métrologie

Métrologie: sonore, thermique, lumineuse, chimique, radiations ionisantes…et pour certains facteurs risques, les mesures sont réalisées en partenariat avec les acteurs locaux ( Carsat…)

Démarches de prévention de la désinsertion professionnelle et du maintien dans l’emploi :

Information et sensibilisation individuelles et collectives

Prévention des Troubles Musculo Squelettiques ( TMS),

Accompagnement individuel au maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap

Actions individuelles : Les études de poste de travail

A la demande du médecin du travail et en accord avec le salarié, des études de poste de travail peuvent être réalisées. Le service de santé au travail s’entoure de professionnels assistantes sociales, psychologues qui peuvent accompagner les salariés.

Vaccinations sur site : grippe saisonnière.